Disposer d’espaces verts est valorisant pour la copropriété et agréable pour ses occupants. Selon les cas, ces jardins peuvent être privatifs ou bien appartenir aux parties communes et dans ce cas soit bénéficier à tous les copropriétaires, soit être à la seule jouissance d’un ou plusieurs copropriétaires. Dans tous les cas, certaines règles doivent être respectées en matière de plantations dans les jardins de la copropriété.

Quels arbres planter ?

 

Qu’il s’agisse d’espaces communs ou privatifs, le syndicat des copropriétaires peut limiter le type de plantation autorisé par le biais du règlement de copropriété. En effet ce dernier peut prévoir une liste limitative des variétés autorisées de façon à garantir une certaine uniformité dans la copropriété. Si ce type de liste ne pose pas de problème dans les parties communes, elle est généralement mal accueillie pour les parties de jardin privatives dans lesquelles les copropriétaires souhaitent planter ce que bon leur semble. Pour cela, une modification du règlement des copropriétés est nécessaire, ce qui peut se révéler difficile à obtenir. Par ailleurs, bien que pouvant paraître excessif, ce type de liste limitative permet d’éviter d’avoir des plantes envahissantes qui se propagent d’un jardin à l’autre sans que rien ne puisse permettre de les faire disparaître ensuite, par exemple du millepertuis, des bambous et même des mimosas.

 

Quelles hauteurs et distances respecter ?

 

Le règlement de copropriété peut limiter à l’intérieur de la copropriété :

– La hauteur des plantations ;
– La distance entre les plantations et le mur extérieur de la copropriété ou entre chaque jardin.

Par ailleurs la réglementation locale, ou à défaut le code civil fixe également des règles qui doivent dans tous les cas être respectées vis à vis des fonds tiers. Si des grandes villes comme Paris ou encore bordeaux ne posent aucune distance minimale à respecter pour les plantations, la plupart des autres municipalités appliquent les règles énoncées par l’article 671 du code civil :

– Une distance de 50 cm au moins de la limite séparative du fonds voisin pour les plantations de 2 mètres ou moins de hauteur ;

– Une distance minimale de 2 mètres, lorsque les plantations dépassent 2 mètres de hauteur.

A défaut de respecter les distances en vigueur, les plantations litigieuses peuvent être arrachées, déplacées ou coupées sur la demande du propriétaire du fonds voisin.